Rapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivés des premières nations
Table des matières
Introduction
I. Qu'est-ce que la salubrité? Et comment assurer la salubrité?
- Définir ce qu'est de l'eau potable salubre
- Salubre ne signifie pas sans risque
- Une approche globale
- La protection des sources d'eau
- Eau potable et traitement des eaux usées
- La distribution sécuritaire de l'eau
- La surveillance
- Formation et accréditation
- Fonctionnement, gestion et gouvernance
- Prendre des décisions prudentes
- Recherche et technologie
- Le cadre politique et le cadre de réglementation
- Réseaux non réglementés
- Conclusions sur l'assurance de la salubrité de l'eau
II. Défis et complexité
- La plupart des réseaux sont petits et situés dans des régions éloignées
- De nombreux intervenants sont concernés
- Aucuns fonds pour la comparabilité
- Le transfert des responsabilités nécessite des fonds
- La loi et l'histoire
III. Les renseignements que nous avons recueillis
- L'obstacle est vu comme étant le manque de ressources et non le manque de réglementation
- Les accords de financement n'appuient pas toujours les coûts du cycle de vie les plus bas
- Les processus n'appuient pas toujours des solutions efficaces et efficientes
- La capacité augmente
- Les points de vue divergent en ce qui concerne les normes et les cadres de réglementation
- La mise en application doit s'appliquer à tous les participants dans le secteur
- Les solutions devront être acceptées par les collectivités
- Les attitudes traditionnelles à l'égard de l'eau sont holistiques et spirituelles
IV. Ce qui doit être réglementé, et comment
- Éléments d'un régime de réglementation
- Considérations spéciales
- Création d'un régime de réglementation
V. Options de réglementation
- Compter sur les « lois d'application générale » mènerait à trop d'incertitude
- Les lois fédérales ne répondent pas aux besoins
- Conditions préalables : fournir des ressources, discuter et tenir compte des risques élevés
- Trois voies sont possibles
- Comparaison des options
- Améliorer les processus dès maintenant, peu importe l'option retenue
- Conclusion