Questions fréquemment posées
Comment avez-vous amené les Premières nations et les organismes non gouvernementaux à s’engager? Quelle était leur principale préoccupation?
On a tenu une série d'audiences publiques dans tout le Canada au cours de l'été 2006. Lors de ces audiences, des représentants des collectivités des Premières nations, des organisations des Premières nations et des organismes du secteur privé ont fait plus de 110 présentations.
Les Premières nations ont particulièrement insisté sur l'insuffisance des ressources, surtout en ce qui a trait au financement des réseaux de distribution d'eau et également, pour de nombreuses collectivités, aux longues listes d'attente pour obtenir du financement d'immobilisation. Les Premières nations ont entre autres fait part de leurs préoccupations à propos de la formation des opérateurs et de l'appui du chef et du conseil en ce qui a trait aux questions liées à l'eau.
Quelles sont les cinq options recommandées par le groupe d’experts?
Le groupe d'experts a examiné les cinq options suivantes, ainsi que les avantages et les inconvénients de chacune d'elles :
- Application des lois provinciales actuellement en vigueur dans les réserves indiennes;
- Établissement de règlements découlant des lois fédérales existantes;
- Adoption par le Parlement d'une nouvelle loi établissant des normes et des exigences fédérales uniformes;
- Adoption par le Parlement d'une nouvelle loi incorporant par renvoi les régimes réglementaires des provinces.
- Élaboration d'une base de droit coutumier par les Premières nations et par la suite, l'incorporation de celle-ci dans une nouvelle loi fédérale.
Pourquoi a-t-on besoin d'un cadre réglementaire sur les réserves?
Il faut corriger la lacune réglementaire qui existe actuellement sur les réserves. Il faut un cadre réglementaire pour clarifier les rôles et les responsabilités de toutes les personnes qui contribuent à fournir de l'eau potable aux collectivités des Premières nations, afin de garantir la salubrité de l'eau potable et d'assurer l'imputabilité.
Comment le groupe d’experts a-t-il défini la « salubrité de l’eau potable »?
En se référant à l'enquête de Walkerton, le groupe d'experts a établi que la meilleure définition serait : « d'assurer que les réseaux d'alimentation en eau potable dispensent une eau comportant un niveau de risque si minime qu'une personne raisonnable et informée trouverait sécuritaire de boire cette eau ».
Quelles conditions préalables le groupe d'experts suggère-t-il de mettre en place pour assurer le succès de l'une ou l'autre des options proposées?
Le groupe d'experts a suggéré que le ministère des Affaires indiennes remplisse les trois conditions suivantes avant de mettre en place un cadre réglementaire :
- Obtenir l'accord des Premières nations;
- Fournir suffisamment de ressources;
- S'occuper d'abord des collectivités les plus à risque.
Est-ce que le nouveau cadre réglementaire remplacera les normes actuelles établies par le protocole?
Si un nouveau cadre réglementaire est développé, tout nouveau régime réglementaire remplacera assurément les normes fédérales établies par le protocole.
Quels sont les principaux défis et complications qui ont contribué à la situation présente, qui fait en sorte que des collectivités des Premières nations sont considérées comme étant les plus à risque dû aux problèmes liés à l'eau?
La plupart des réseaux de distribution d'eau des Premières nations se trouvent dans de petites collectivités. De plus, un grand nombre de collectivités, représentant plus de 65 000 personnes, sont situées dans des endroits éloignés. À cause de cela, la plupart des collectivités font face à des défis tels que les coûts d'immobilisation et de fonctionnement élevés, la difficulté de trouver, de former et de garder des opérateurs qualifiés, ainsi que les problèmes à obtenir de l'aide en situation d'urgence et les équipements nécessaires lorsqu'une crise survient.
Est-ce que le nouveau cadre réglementaire s'appliquera aux eaux usées, à la protection des sources d'eau ainsi qu'aux puits privés et aux fosses septiques?
Étant donné les liens directs qui existent entre l'eau potable et les eaux usées, la protection des sources d'eau, de même que les puits privés et les fosses septiques, ces questions seront certainement considérées au moment du choix de l'option.
Est-ce qu'on tiendra compte des différences tels que la taille de la population, de situation géographique et des conditions socioéconomiques touchant les collectivités des Premières nations pour élaborer le régime réglementaire?
L'option choisie s'appliquera de façon spécifique aux collectivités des Premières nations et tiendra donc compte de tous les facteurs qui influencent les collectivités des Premières nations, y compris la taille de la population et leur situation géographique.
Est-ce qu'on tiendra d'autres consultations dans les collectivités des Premières nations?
Selon l'option que le ministre choisira, certains éléments d'un cadre réglementaire nécessiteront certainement des consultations avec les Premières nations.
Quelles sont les prochaines étapes?
Dès qu'il aura reçu le rapport définitif, le ministre des Affaires indiennes et du développement du Nord l'examinera et prendra, en consultation avec ses collègues, une décision concernant les prochaines étapes à suivre.