Portée des travaux
Chargé de formuler des options en vue de l'élaboration d'un cadre de réglementation de la qualité de l'eau dans les collectivités des Premières nations, le groupe d'experts recueillera de l'information et des conseils en :
- étudiant des exemples de cadres et de régimes de réglementation dans d'autres provinces/territoires et pays;
- recueillant des suggestions des parties intéressées, par la tenue d'audiences publics et d'observations écrites.
Le groupe rédigera par la suite un document qui :
- examinera des options en vue de l'élaboration d'un cadre de réglementation;
- analysera les avantages et les inconvénients de chaque option;
- indiquera les problèmes débordant du mandat du groupe d'experts qui devront être réglés en vue de mettre en place l'option;
- donnera une analyse comparative de toutes les options.
L'analyse du groupe devra tenir compte de la taille des réseaux d'alimentation en eau potable dans les collectivités des Premières nations et leur emplacement géographique.
Le mandat du groupe ne portera pas sur les droits et les traités des Autochtones, les ententes sur l'autonomie gouvernementale et la rédaction de la législation fédérale ou la décision finale concernant la politique fédérale.