Comment participer
Afin de recueillir des renseignements qui lui permettra de déterminer des options en matière de réglementation de la qualité de l'eau dans les collectivités des Premières nations, le groupe d'experts présentera cet été des audiences privées à la grandeur du Canada et acceptera des observations écrites jusqu'au 31 août 2006.
Le groupe aimerait entendre des gens qui ont une expérience sur le terrain de l'exploitation et de la réglementation des aqueducs et des égouts ainsi que des pouvoirs qui les régissent, soit, par exemple :
- les gouvernements des Premières nations;
- les gestionnaires des travaux publics des collectivités des Premières nations;
- les opérateurs d'aqueducs et d'égouts, en particulier dans les collectivités des Premières nations;
- les groupes de services techniques des Premières nations;
- les ministères et les organismes pertinents des gouvernements provinciaux et territoriaux;
- d'autres personnes qui ont une expérience de gestion, de supervision et de réglementation des aqueducs et des égouts dans des petites collectivités.
Des aspects de la qualité de l'eau qui pourraient faire l'objet d'une réglementation comprennent : la protection de l'eau de source, la formation et la certification des opérateurs, la qualité de l'eau potable, les effluents, le traitement, les tests, les puits, la protection de la santé, la capacité d'intervention en cas d'urgence ainsi que la conception des installations et des systèmes.
Les personnes qui présentent des exposés ou qui préparent des observations écrites devraient se pencher sur l'une ou l'autre de ces questions :
- Que devrait-on réglementer ?
- Pour ce qui est des zones qui peuvent être réglementées, à quelles normes devraient on avoir recours ?
- À quel cadre juridique devrait on avoir recours : celui des Premières nations, du gouvernement fédéral, provincial, territorial ?
- Quels rôles devraient jouer les différents gouvernements dans la mise en œuvre du cadre ?