Foire aux questions
- Qui sont les membres du groupe d'experts et comment ont-ils été choisis ?
- Quel est le mandat du groupe d'experts ?
- De quelle façon le groupe d'experts procédera-t-il ?
- Pourquoi une rglementation est-elle nécessaire dans les réserves ?
- En mars 2006, Affaires indiennes et du Nord Canada annonçait un plan d'action. Le groupe d'experts fait-il partie de ce plan ?
- Le groupe d'experts prendra-t-il en considération les différences qui existent entre les collectivités des Premières nations en ce qui a trait à leurs conditions socio-économiques, à leur situation géographique et à leur importance ?
- Le travail du groupe d'experts tiendra-t-il compte des recommandations faites par la vérificatrice générale ?
- La nouvelle réglementation s'appliquera-t-elle aux eaux usées, à la protection des sources d'eau, de même qu'aux installations septiques et aux puits privés ?
- Quand le groupe d'experts présentera-t-il son rapport final ?
- Que se passera-t-il une fois que le groupe d'experts aura soumis son rapport ?
- La nouvelle réglementation remplacera-t-elle les normes actuelles ?
- La nouvelle réglementation s'appliquera-t-elle aux Premières nations autonomes ?
- Le groupe d'experts reconnaîtra-t-il le droit des Premières nations de mettre en œuvre leur propre régime ?
- En cas de mise en application d'une nouvelle réglementation, le gouvernement fournira t-il davantage de fonds aux Premières nations afin de les aider à satisfaire aux nouvelles exigences ?
- De quelle manière les Premières nations peuvent-elles participer au processus ?
- À combien évalue-t-on le coût de ce groupe d'experts ?
- Le groupe d'experts prendra-t-il en considération les droits des peuples autochtones et ceux issus des traités puisque ces derniers concernent l'eau ?
- Prendra-t-on des mesures immédiates afin de répondre aux 80 collectivités et plus qui font l'objet d'un avis d'ébullition de l'eau ?
- Que se passe-t-il dans les 21 collectivités jugées les plus à risque ?
1) Qui sont les membres du groupe d'experts et comment ont-ils été choisis ?
Le président du groupe d'experts est M. Harry Swain, ancien président du groupe consultatif de recherche dans le cadre de l'enquête sur Walkerton, et ancien président du groupe d'experts sur la stratégie en matière d'eau et de traitement des eaux usées de l'Ontario. Les autres membres sont M. Steve Hrudey, professeur de sciences de la santé environnementale à l'Université de l'Alberta, et le grand chef Stan Louttit, du Conseil Mushkegowuk.
Les membres du groupe d'experts possèdent de l'expérience pertinente en matière de lois et de réglementation, de protection des sources d'eau, de santé publique et d'installations de traitement des eaux. Les fonctionnaires provenant des deux groupes partenaires à l'origine de cette initiative — l'Assemblée des Premières Nations (APN) et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) — ont nommé et évalué les candidats selon leur compétence et leur familiarité avec ce genre de questions. L'expérience en délibération publique a aussi été prise en compte. Par la suite, AINC a nommé les membres à partir de la liste de candidats.
2) Quel est le mandat du groupe d'experts ?
Le groupe d'experts proposera une série d'options de réglementation afin d'assurer la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations et analysera les avantages de même que les inconvénients de chacune de ces options. À l'automne 2006, le groupe d'experts publiera un document sur son travail.
3) De quelle façon le groupe d'experts procédera-t-il ?
Le groupe d'experts tiendra une série d'audiences publiques dans l'ensemble du Canada afin de connaître l'opinion de parties intéressées, telles que les représentants des Premières nations et les exploitants d'installations de traitement des eaux. On s'attend aussi à ce que les fonctionnaires municipaux, provinciaux, territoriaux et fédéraux y participent. Au cours de ces audiences publiques, le groupe d'experts recueillera de l'information et des conseils sur les options de réglementation.
4) Pourquoi une réglementation est-elle nécessaire dans les réserves ?
Le présent vide réglementaire dans les réserves doit être comblé. En effet, un cadre réglementaire est nécessaire afin de garantir la salubrité de l'eau potable, d'assurer la responsabilisation en plus de clarifier les rôles et les responsabilités de tous ceux qui fournissent de l'eau potable aux collectivités des Premières nations.
5) Le groupe d'experts fait-il partie du plan d'action pour les Premières nations annoncé en mars 2006 par Affaires indiennes et du Nord Canada ?
Oui, le groupe d'experts fait partie du plan annoncé par le ministre. Le gouvernement fédéral est allé de l'avant avec ce plan en allouant 450 millions de dollars de son dernier budget à l'augmentation de l'approvisionnement en eau potable salubre et du nombre de logements dans les réserves, ainsi qu'à l'amélioration des résultats scolaires et des conditions socio-économiques des femmes, des enfants et des familles autochtones.
6) Le groupe d'experts prendra-t-il en considération les différences qui existent entre les collectivités des Premières nations en ce qui a trait à leurs conditions socio-économiques, à leur situation géographique et à leur importance ?
Oui, le groupe d'experts analysera tous les facteurs en cause.
7) Le travail du groupe d'experts tiendra-t-il compte des recommandations faites par la vérificatrice générale ?
Oui. Le travail du groupe d'experts respectera l'engagement d'Affaires indiennes et du Nord Canada et de Santé Canada envers la commissaire à l'environnement et au développement durable en réponse au rapport de septembre 2005 de la vérificatrice générale.
8) La nouvelle réglementation s'appliquera-t-elle aux eaux usées, à la protection des sources d'eau, de même qu'aux installations septiques et aux puits privés ?
Étant donné le lien direct entre l'eau potable, les eaux usées, la protection des sources d'eau, les installations septiques et les puits privés, le groupe d'experts prendra certainement ces questions en considération lorsqu'il évaluera les options. Cependant, il lui appartient finalement de déterminer les options de réglementation et leurs applications.
9) Quand le groupe d'experts présentera-t-il son rapport ?
Le groupe d'experts doit soumettre un rapport à Affaires indiennes et du Nord Canada au plus tard le 31 août 2006.
10) Que se passera-t-il une fois que le groupe d'experts aura soumis son rapport ?
Affaires indiennes et du Nord Canada discutera du rapport avec le chef national de l'Assemblée des Premières Nations lors de la réunion du Comité directeur conjoint sur la reconnaissance et la mise en oeuvre des gouvernements des Premières nations. Le ministre décidera par la suite de la prochaine étape.
11) La nouvelle réglementation remplacera-t-elle les normes actuelles fixées par le protocole ?
Si l'on établissait un nouveau cadre réglementaire conséquemment au document sur les options du groupe d'experts, toute nouvelle réglementation remplacerait en effet les normes fédérales actuelles fixées par le protocole.
12) La nouvelle réglementation s'appliquera-t-elle aux Premières nations autonomes ?
Non, les Premières nations autonomes ne seront pas soumises à la nouvelle réglementation.
13) Le groupe d'experts reconnaîtra-t-il le droit des Premières nations de mettre en œuvre leur propre régime ?
Le groupe d'experts envisagera toutes les options, y compris l'idée que les Premières nations mettent en oeuvre leur propre régime.
14) En cas de mise en application d'une nouvelle réglementation, le gouvernement fournira-t-il davantage de fonds aux Premières nations afin de les aider à satisfaire aux nouvelles exigences ?
En cas de mise en application d'une nouvelle réglementation, les questions relatives à la mise en oeuvre, telles que le besoin de financement, seront discutées et prises en considération au moyen d'un processus de consultation.
15) De quelle manière les Premières nations peuvent-elles participer au processus ?
On encourage les Premières nations à se présenter devant le groupe d'experts à l'occasion de l'une des audiences publiques qui seront tenues dans l'ensemble du Canada cet été, à soumettre une proposition écrite ou à faire les deux.
16) À combien évalue-t-on le coût de ce groupe d'experts ?
Le coût total de cette initiative, y compris les dix audiences publiques, est évalué à 1,4 million de dollars.
17) Le groupe d'experts prendra-t-il en considération les droits des peuples autochtones et ceux issus des traités puisque ces derniers concernent l'eau ?
Le mandat du groupe d'experts n'aborde pas les droits des peuples autochtones et ceux issus des traités. Toutefois, si cette question est soulevée, elle sera transmise au Comité directeur conjoint sur la reconnaissance et la mise en oeuvre des gouvernements des Premières nations ou à la table de négociation appropriée.
18) Prendra-t-on des mesures immédiates afin de répondre aux 80 collectivités et plus qui font l'objet d'un avis d'ébullition de l'eau ?
Le Protocole pour la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations définit les rôles et les responsabilités de tous ceux qui fournissent l'eau potable sur les réserves, ainsi que les normes. Le Protocole est déjà en vigueur et permet de gérer la situation à court terme.
De plus, Affaires indiennes et du Nord Canada s'assure que les exploitants de réseaux d'alimentation en eau et d'assainissement sont adéquatement formés et que les exploitants autorisés surveillent toutes les installations
19) Que se passe-t-il dans les 21 collectivités jugées les plus à risque ?
Des mesures correctives ont été mises en place dans chacune des 21 collectivités, et des démarches ont déjà été entreprises afin de régler les problèmes liés à la formation et de terminer les légères réparations. Cependant, il faudra quelques années pour apporter toutes les améliorations à long terme des immobilisations nécessaires dans 16 des collectivités. Affaires indiennes et du Nord Canada ainsi que Santé Canada fourniront régulièrement des comptes rendus sur ces améliorations.